Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Vendeur
ULTEAM Agencements (nom commercial : ULTEAM Cuisines), SASU au capital de 4 000 €, siège social 107 rue Cardinal de Fleury, 71700 Tournus. SIRET 880 564 703 00010. TVA intracommunautaire : FR01880564703. Contact : contact@ulteam-cuisines.fr – 09 86 68 99 30.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux ventes d’accessoires de cuisine réalisées sur la boutique en ligne ULTEAM Cuisines auprès de consommateurs. En passant commande, le client les accepte.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle, et de légères différences de teinte sont possibles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est ensuite envoyé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna). Le paiement est sécurisé par nos prestataires ; nous n’avons pas accès aux données bancaires.
7. Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine par Colissimo, généralement en 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Ils peuvent aussi être retirés gratuitement au showroom, 65 rue du Docteur Privey à Tournus, du mardi au samedi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir rapidement.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client peut nous contacter à contact@ulteam-cuisines.fr. À défaut d’accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Les présentes conditions sont soumises au droit français.